Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'accession à la propriété. L'accession à la propriété est aujourd'hui un facteur de stabilisation important dans une société où la précarité gagne du terrain. C'est non seulement un moyen de préserver ou de créer utilement des emplois, mais c'est également une mesure de santé publique, dans la mesure où elle permet aux familles modestes d'envisager un changement de logement pour s'adapter aux agrandissements de la cellule familiale. Des mesures telles que l'extension du prêt à taux zéro ou la baisse des droits de mutation pourraient relancer de façon significative l'accession à la propriété et permettrait dans le même temps de répondre à l'attente de nombreux contribuables confrontés au risque du surendettement. Il lui demande par conséquent si l'Etat compte, dans le projet de loi de finances pour 2000, favoriser une politique d'accession à la propriété pour le plus grand nombre.