Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines anomalies que le député a constatées dans les critères d'attribution du RMI. Il prend exemple sur le cas d'un allocataire du RMI qui suit une formation à 70 et 150 kilomètres de son domicile et qui a obtenu du fonds social de l'Assedic et du conseil régional de Picardie le bénéfice d'une indemnité pour frais de déplacement, s'élevant à 2 000 francs par mois. La CAF revoit alors le taux du RMI de cet allocataire en le réduisant de 2 200 francs à 1 100 francs car, les indemnités - dites « forfaitaires » - citées ci-dessus doivent être prises en compte au titre des ressources. Ce type de situation est un exemple flagrant des entraves à faire fonctionner le volet insertion du RMI, elle aboutit au découragement des allocataires qui ont la ferme volonté de retrouver un emploi. Il demande quelle disposition elle entend prendre pour faire en sorte que ce genre d'entraves à la réinsertion n'ait plus cours.