listes électorales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les personnes qui sont contribuables dans une commune peuvent demander à y être électeurs. Le cas échéant, elle souhaiterait qu'il lui indique si c'est la commune qui affecte arbitrairement l'électeur en question dans tel ou tel bureau de vote, ou si la personne concernée peut demander à être plus particulièrement rattachée à un bureau de vote précis. Cette précision revêt en effet une importance particulière dans le cas des grandes villes qui sont découpées en plusieurs cantons.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999