hépatite C
Question de :
M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Schreiner appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nombre croissant de malades atteints notamment de l'hépatite C, qui se plaignent d'avoir des difficultés quasi insurmontables pour accéder à leurs documents transfusionnels. Il souhaiterait connaître quelle est la procédure à suivre par le malade pour obtenir ces documents, quels sont les recours dont il dispose en cas de refus, et pendant combien de temps les hôpitaux et les centres de transfusion ont l'obligation de garder et d'archiver ces documents transfusionnels.
Auteur : M. Bernard Schreiner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 30 août 1999