Question écrite n° 34158 :
concurrence

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème persistant d'accès des taxis français, et notamment savoyards, à l'aéroport de Genève Cointrin qui constitue le principal point d'arrivée de la clientèle internationale par avion à destination des stations de sports d'hiver. En effet, la nouvelle loi du Gouvernement genevois ne permet toujours pas aux taxis étrangers et donc français de venir prendre leurs clients en secteur suisse. Il rappelle que le Gouvernement genevois a déclaré à plusieurs reprises qu'il acceptait la mise en place d'une convention de réciprocité de prise en charge de la clientèle à condition de n'avoir qu'un interlocuteur pour négocier cette convention. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend mandater la Fédération française des taxis de province dont la représentativité n'est pas contestable pour mener cette négociation dès lors que cette Fédération s'engage à consulter les autres organisations professionnelles de taxis.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999

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