Question écrite n° 34159 :
tarifs

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la demande émanant de la Fédération française des taxis de province et notamment des professionnels issus des régions touristiques des Alpes de Savoie, d'une mise en oeuvre en novembre des mesures de réajustement tarifaire afin qu'elles prennent effet pour la saison d'hiver. Il indique que les professionnels souhaitent également un aménagement des tarifs avec une revalorisation du tarif de jour supérieure à la moyenne nationale en contrepartie d'une diminution du tarif de nuit ainsi que de l'amélioration de la prise en charge et de l'heure d'attente. Une telle évolution irait dans le sens souhaité par le Conseil national de la consommation sur l'amélioration de la qualité des prestations et de la tarification des services de taxi. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend y donner suite.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999

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