INPI
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'état actuel de la délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), initiée en 1992, de Paris à Lille. En l'état actuel de ses informations et selon la publication Le Nord (juillet 1999) du conseil général du Nord, cette « délocalisation de l'INPI vers Lille va finir par se concrétiser... en partie ». On y apprend que, cette année, par la décision du gouvernement en 1992, on va y accueillir la gestion du registre national du commerce et des sociétés, du registre des métiers, ainsi que les services chargés de la « vie des titres ». Il est précisé qu'il sera également créé un central téléphonique ! Aussi lui demande-t-il l'état actuel et les perspectives précises de l'application concrète de la décision gouvernementale de 1992.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999