espaces naturels
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du Fonds de gestion de l'espace rural. Créé par l'article 38 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, le Fonds de gestion de l'espace rural (FGER) a pour vocation de mener des actions d'entretien et de réhabilitation de l'espace rural. Il est devenu un excellent outil au service des agriculteurs et du développement local. Répondant à une attente forte du monde rural et démontrant son efficacité, le FGER doit pouvoir disposer de ressources stables et propres pour inscrire son action dans la durée. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard du FGER pour lui permettre de poursuivre une politique de gestion de l'espace, de développement local et d'aménagement du territoire.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997