Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire la bienveillante attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la consommation des crédits routiers pour le contrat de plan Etat-région 1994-1999, dans le département de l'Oise. Il lui demande de préciser le montant des autorisations de programme (crédits engagement) inscrit au contrat de plan Etat-région 1994-1999 pour le volet routier, pour des opérations devant faire l'objet de travaux pendant cette période ; le montant des autorisations de programme affectées au 1er janvier 1999 en francs et en pourcentage, de l'enveloppe prévue ; au 31 décembre 1999, après prolongation d'un an de la durée du plan, le montant des autorisations de programme affectées, en francs et en pourcentage de l'enveloppe prévue. Puisque le montant des crédits réellement consommés sur la durée du plan sera voisin du montant des autorisations de programme affectées, ces statistiques permettront d'apprécier, à la fin de l'actuel contrat de plan Etat-région, pour le département, la réalité de l'action de l'Etat, en termes d'amélioration de la circulation routière, de relance de l'économie et, donc, de diminution du chômage. Il serait, en effet, aberrant de constater, comme certaines informations semblent l'indiquer, que l'ensemble des crédits consacrés aux équipements routiers n'aurait pas été consommé, malgré la prolongation d'une année du contrat de plan Etat-région.