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Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'initiative du collectif « de l'éthique sur l'étiquette » en vue de limiter l'exploitation des enfants par le travail dans certains pays ainsi que le travail forcé. Le Parlement européen a adopté une résolution le 15 janvier 1999 sur des normes communautaires appblicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement afin de respecter ces objectifs. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement français entend prendre à ce sujet au niveau européen et dans les négociations de l'OMC.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 30 août 1999