Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur la nouvelle circulaire en cours de rédaction par la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire sur l'usage des motoneiges. Il insiste sur l'importance des motoneiges pour l'économie touristique des stations de sports d'hiver et fait à nouveau part de l'inquiétude des élus de la montagne au regard des jurisprudences contradictoires existant aujourd'hui sur le territoire quant à l'usage de ces engins et sur l'urgence d'un texte de clarification. Il regrette que la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire s'oppose à une modification de la loi qui serait le plus sûr moyen de régler les problèmes actuels et de prendre en compte les logiques économiques dans le respect de l'environnement auquel les élus sont eux aussi attachés. Dès lors que la rédaction d'une nouvelle circulaire est l'option retenue, il souhaite savoir de quelle manière la concertation sera menée avec les professionnels du tourisme et les élus de la montagne pour la rédaction de celle-ci.