Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections non politiques qui, pourtant, obligent les municipalités à organiser des scrutins durant une journée, avec souvent, notamment dans les communes rurales, un nombre de participants particulièrement faible. Aussi, comme le propose la Fédération nationale des maires ruraux, et selon l'expérience déjà développée en Haute-Saône, organisant le vote par correspondance, il souligne que les maires et les maires-adjoints seraient ainsi dispensés d'être présents durant des journées entières devant des urnes vides, alors qu'ils exercent leurs fonctions bénévolement et qu'ils ont, par ailleurs, des activités professionnelles. A la veille de l'organisation d'une nouvelle élection professionnelle (MSA), il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de prévoir de nouvelles dispositions tendant au vote par correspondance qui serait plus facile à organiser et améliorerait, comme l'expérience en a été faite, la participation des électeurs (36 000 communes, n° 169, juillet-août 1999).