équilibre financier
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez constatant que les dépenses de santé « continuent à déraper » (Le Monde du 18 août 1999), demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il ne lui semble pas opportun de reprendre l'examen du plan d'économies proposé par le président de la CNAMTS, dès l'examen du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale. Il apparaît, en effet, qu'avec une hausse de 4,2 % sur les six premiers mois de l'année 1999 par rapport aux six premiers mois de l'année 1998, l'objectif de 12,2 milliards de francs de déficit pour l'année sera plus que difficile à tenir et que l'analyse du président de la CNAMTS, situant le déficit de l'assurance maladie entre 18 et 20 milliards de francs pour 1999, n'est pas, contrairement aux affirmations de son ministère, « dénuée de tout fondement ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000