filière administrative
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'avancement des agents territoriaux de la filière administrative. En effet, le statut particulier de chaque corps limite l'effectif de certains grades ou de certaines classes à un pourcentage du corps déterminé. Les possibilités de promotion sont donc limitées par l'existence de vacances dans ces grades et classes. Ce système de « quotas » peut engendrer des blocages et démotiver les agents auxquels peu de chances de promotion interne sont offertes. Aussi, il lui demande d'étudier l'opportunité d'un assouplissement de ces « quotas » pour la filière administrative de la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999