élus locaux
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la responsabilité des élus locaux. Il lui cite le cas de la commune d'Oradour-sur-Glane et du village martyr qui a été entièrement détruit en 1944 par la division SS Das Reich. Les ruines sont closes, appartiennent à l'Etat et sont classées monument historique. En cas d'accident provoqué par la chute d'une pierre ou l'éboulement d'un mur, quelle serait la responsabilité - tant civile que pénale - du maire et des élus municipaux d'Oradour-sur-Glane ?
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000