Réponse publiée le 25 décembre 2000

Dans un objectif de simplification, le Gouvernement a choisi d'appliquer aux minima sociaux, pour favoriser le retour vers l'emploi des allocataires, des règles homogènes en matière de cumul. Ainsi les personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation d'insertion (AI) et de l'allocation veuvage, peuvent aujourd'hui cumuler, selon des modalités propres à chaque dispositif, intégralement leurs revenus et leur allocation pendant un trimestre et 50 % de leur revenu pendant les trois trimestres suivants. L'augmentation constante du nombre des bénéficaires du cumul, qui représentent 13 % des allocations du RMI, démontre que l'objectif que s'était fixé le Gouvernement a été atteint. Il n'en demeure pas moins que les modalités de calcul du RMI, et en particulier la référence au trimestre précédent pour le calcul des ressources, nuisent à la lisibilité du dispositif. Il convient de souligner que les modalités de calcul retenues conduisent, quelle que soit la date de reprise de l'activité, à ce que l'avantage financier global procuré par cette reprise d'activité soit équivalent à ce que produirait un cumul pendant trois mois à taux plein et à 50 % durant les trois trimestres suivants. La simplification du dispositif actuel avec pour objectif une meilleure compréhension, de la part de l'allocataire, des conséquences de cette mesure sur sa situation personnelle, reste une préoccupation du Gouvernement.