sécurité alimentaire
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la levée de l'embargo européen sur la viande bovine britannique, effective depuis le 1er août dernier. Considérant, d'une part, que les mesures d'étiquetage indiquant l'origine géographique de la viande ne seront obligatoires qu'à partir de janvier 2000 et, d'autre part, que la traçabilité des produits n'est pas encore garantie de manière satisfaisante, les consommateurs peuvent légitimement être inquiets. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour les rassurer et permettre aux ménages français d'effectuer leurs achats de viande de manière éclairée et sûre.
Réponse publiée le 29 novembre 1999
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ayant considéré, au vu des données et expertises scientifiques les plus récentes, que toutes les garanties ne sont pas réunies pour la levée de l'embargo sur la viande bovine britannique, le Gouvernement a décidé de surseoir à cette levée. En conséquence, les viandes bovines originaires de Grande-Bretagne ne peuvent être mises sur le marché français. Seul leur transit vers un autre Etat, sans rupture de charge et dans un véhicule scellé, est autorisé. Les conditions de contrôle sont très strictes. Ces produits doivent, en particulier, être accompagnés d'un document qui doit être remis aux autorités douanières à l'entrée en France, attestant qu'ils ne sont pas destinés au marché français et précisant les nom et adresse de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que l'itinéraire emprunté et le point de sortie du territoire national.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999