Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 24341 du 25 janvier 1999 relative à la mise en place, pour chaque assuré social, d'un carnet de santé s'étonne auprès de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale des déclarations du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), à Lille, (La Voix du Nord du 10 mai 1999) indiquant que « les gens ont raison de ne pas s'en servir. Nous avions conçu un vrai carnet opposable et obligatoire en 1993. Les pouvoirs publics, Simone Veil en tête, en ont fait un ersatz qui ne peut être pris au sérieux ! Dans le cas présqent, c'est un exemple de non-qualité qui nous coûte de l'argent ». Le chiffre de 250 millions de francs de perte a été évoqué. Aussi lui confirme-t-il le souhait que la représentation nationale soit effectivement informée des perspectives de son action ministérielle puisque, et sans nouvelles directives, il est précisé dans le carnet de santé que « la présentation de votre carnet est obligatoire, chaque fois que vous consultez un médecin. Votre organisme d'assurance maladie contrôlera le respect de cette obligation ». Il exprime le souhait que ce soit le Gouvernement et son ministère qui conduisent et déterminent la politique de santé et singulièrement celle à mettre en oeuvre pour le carnet de santé.