cyclomoteurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 19650 (JO - AN - 2 novembre 1998) demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser, s'agissant de l'immatriculation obligatoire des cyclomoteurs, les perspectives et les échéances du « travail interministériel nécessaire à la réalisation de cette importante réforme dans les délais prescrits ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000