Question écrite n° 34207 :
budget : services extérieurs
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la nécessité de revaloriser l'IRTI, appelée communément prime de risques, en faveur des douaniers. Actuellement, cette indemnité, basée sur le traitement indicié, équivaut au quart de celle allouée à un policier. Or, depuis 1993, l'évolution des missions des douaniers justifie pleinement que cette indemnité soit portée au niveau de celle de leurs collègues policiers, gendarmes et personnels pénitentiaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 14 février 2000

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