brocantes
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la multiplication des foires à la brocante crée une situation de concurrence parfois déloyale à l'égard des brocanteurs et des antiquaires professionnels. En effet, les amateurs qui participent à ces foires à la brocante ne sont pas déclarés et ne sont donc pas soumis aux mêmes charges que les professionnels. Par ailleurs, une telle situation favorise la revente d'objets volés. Elle souhaiterait donc qu'il lui précise quelle est la position de son ministère au sujet du problème sus-évoqué.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999