Russie
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Alors que les accords prévoyant l'indemnisation ont été signés il y a plus de deux ans et demi, que le recensement des titres est terminé et que la Russie a déjà versé 1,5 milliard de francs, les porteurs de titres russes s'indignent légitimement de n'avoir encore rien reçu en dépit des promesses de versement d'un acompte. Parallèlement, ils s'insurgent contre le non-respect de l'engagement gouvernemental tendant à présenter rapidement un projet de loi d'indemnisation, et regrettent le manque de transparence avec lequel ce dossier est géré par le Gouvernement. Il insiste donc auprès de lui sur la nécessité d'aboutir à un règlement rapide et équitable de ce dossier et lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur chacun des points évoqués.
Réponse publiée le 4 octobre 1999
Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 75 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999