Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Alors que les accords prévoyant l'indemnisation ont été signés il y a plus de deux ans et demi, que le recensement des titres est terminé et que la Russie a déjà versé 1,5 milliard de francs, les porteurs de titres russes s'indignent légitimement de n'avoir encore rien reçu en dépit des promesses de versement d'un acompte. Parallèlement, ils s'insurgent contre le non-respect de l'engagement gouvernemental tendant à présenter rapidement un projet de loi d'indemnisation, et regrettent le manque de transparence avec lequel ce dossier est géré par le Gouvernement. Il insiste donc auprès de lui sur la nécessité d'aboutir à un règlement rapide et équitable de ce dossier et lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur chacun des points évoqués.