Russie
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Il lui demande s'il entend faire droit aux revendications de l'Association française des porteurs d'emprunts russes (AFPER) tendant, d'une part, à créer une commission d'enquête à laquelle serait associé un représentant qualifié de cette association et, d'autre part, à ce que de nouvelles négociations soient menées avec la Russie afin d'obtenir un remboursement acceptable par tous les porteurs.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000