comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le devenir du Fonds national pour le développement du sport. En effet, celui-ci est à ce jour financé sur la base de crédits extrabudgétaires. Or, les comités départementaux olympiques et sportifs et les comités régionaux olympiques et sportifs s'inquiètent d'une éventuelle budgétisation de ces crédits, qui pourrait remettre en cause la part d'initiative laissée à ces instances. Il lui demande donc quelles sont ses intentions concernant ce projet.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999