titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au STO, selon le voeu récent du Groupement national des réfractaires et maquisards. Il souligne que le GNRM, réuni récemment en congrès national, n'a émis que cette seule revendication qui, de surcroît, n'aurait aucune incidence sur le budget de l'Etat, mais serait essentiellement une manifestation de la reconnaissance de la Nation à l'égard de ceux qui ont résisté, dans des conditions périlleuses. Il apparaît qu'une modification rapide de la loi du 4 janvier 1993 serait une manifestation de la reconnaissance de la Nation à l'égard de ces réfractaires.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999