concurrence
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la protection de la propriété industrielle. Selon le livre vert de la Commission des communautés européennes (1998), la contrefaçon causerait, chaque année, la disparition de 100 000 emplois dans la Communauté européenne, dont environ 30 000 en France. Les secteurs les plus touchés sont les produits de luxe, l'informatique, l'audiovisuel, mais aussi les jouets et l'industrie automobile. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de nouvelles dispositions réglementaires tendant à lutter contre la contrefaçon qui est, d'ailleurs, aussi « un fléau pour le consommateur, même lorsqu'il pense avoir fait une bonne affaire» «.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999