Question écrite n° 34224 :
allocations de logement

11e Législature

Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle révision des modalités de calcul des prestations auxquelles peuvent prétendre nos concitoyens, en particulier en matière d'allocation logement. Il apparaît étonnant qu'un célibataire, ne disposant comme unique revenu que du SMIC, et qui, sur cette base, devrait être imposé au titre de l'impôt sur le revenu à hauteur de 2 800 francs environ, ne se voie allouer par la caisse d'allocations familiales dont il dépend, que 171 francs par mois pour un loyer hors charges de 1 650 francs. Une telle situation n'est pas exceptionnelle puisque bien souvent elle correspond aux cas de jeunes venant d'obtenir leur premier emploi ou bénéficiant d'un contrat d'emploi jeune. Il lui demande donc d'indiquer si l'Etat et les caisses d'allocations familiales entendent, à court terme, revaloriser les prestations « logement » pour les revenus modestes.

Données clés

Auteur : M. Pierre Hellier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 30 août 1999

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