comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'éventualité de l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat, qui serait considéré par le mouvement sportif « comme un véritable recul, une remise en cause de la responsabilité des dirigeants, une véritable recentralisation de l'Etat, et irait complètement à l'encontre de la reconnaissance du bénévolat, demandée très clairement par le Premier ministre ». Aussi lui demande-t-il s'il peut confirmer à la représentation nationale le maintien de la gestion paritaire du FNDS entre les services de l'Etat et le mouvement sportif, dans des conditions qui ont fonctionné, depuis de nombreuses années, à la satisfaction générale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 14 février 2000