Réponse publiée le 20 décembre 1999

Malgré les inflexions qui ont eu lieu depuis l'élection de M. Khatami à la présidence de la République en mai 1997, la situation des droits de l'homme en Iran est encore loin d'être satisfaisante. La situation des ressortissants iraniens de confession juive arrêtés cette année soulève de graves interrogations. Il s'agit d'un sujet sensible que la France suit avec la plus grande attention. Depuis l'arrestation de ces personnes en février et mars, la France s'est tenue très régulièrement informée de leur situation. Depuis le 10 juin, ces treize personnes sont publiquement accusées d'espionnage au profit d'Israël et des Etats-Unis. Aucun jugement n'a eu lieu jusqu'à présent. Les autorités françaises ont réagi rapidement à ce nouveau développement. La France a en effet exprimé publiquement dès le 10 juin sa préoccupation et son inquiétude. C'est aussi le langage qui a été tenu aux autorités iraniennes à Téhéran, ainsi qu'à l'ambassadeur d'Iran en France qui a été convoqué au Quai d'Orsay le 18 juin sur cette affaire. Le ministre des affaires étrangères a également soulevé cette question au cours de son entretien avec son homologue iranien, M. Kharrazi, en marge de la 54e Assemblée générale des Nations Unies, le mois dernier. La France s'est concertée sur ce sujet sensible avec ses homologues de l'Union européenne. Il a été notamment décidé d'effectuer des démarches communes auprès des autorités de Téhéran pour recueillir des informations concernant le sort des intéressés et souligner la préocupation de l'Union. L'ambassadeur d'Allemagne a Téhéran a ainsi conduit, en tant que représentant de la présidence et au nom de l'Union européenne, une démarche au ministère iranien des affaires étrangères le 30 juin dernier. L'Union européenne a notamment fait part de l'importance qu'elle attachait au respect des libertés fondamentales, à une plus grande information sur le sort et les conditions de détention des intéressés, ainsi qu'à la nécessité d'assurer à ces derniers un procès équitable assorti des garanties légales en matière procédurale. Le Gouvernement français, dont la préoccupation première demeure le sort des intéressés, continuera de suivre avec attention les développements de cette affaire qui pourrait durer encore de nombreux mois, en raison de ses complexes implications de politique intérieure. En tout état de cause, les autorités françaises feront preuve de la même détermination et continueront de rechercher les voies les plus utiles afin que ce dossier connaisse un dénouement favorable.