filière culturelle
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri souhaite interroger M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conséquences de l'annulation en 1997, par le Conseil d'Etat, du concours externe de professeurs d'enseignement artistique pour l'année 1994. En effet, certains candidats qui ont été inscrits sur la liste d'aptitude des professeurs territoriaux d'enseignement artistique souhaitent à juste titre que leurs situations administratives soient clarifiées. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si, ainsi que l'a demandé le Centre national de la fonction publique territoriale, il a l'intention de demander une validation législative de ce concours et, dansl'affirmative, dans quel délai ce texte pourrait être déposé.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000