Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le faible niveau des pensions versées aux hommes et aux femmes qui ont décidé de quitter l'état sacerdotal pour entrer dans la vie civile et qui ne disposent que de la seule retraite versée par la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, la CAMAVIC. Cette situation concerne près de 12 000 personnes qui ont quitté l'institution catholique entre 1968 et 1998. La CAMAVIC verse à ses allocataires une pension proratisée en fonction du nombre de trimestres de cotisations, qui s'élève, pour une personne ayant cotisé un maximum de 150 trimestres, à seulement 1 995 francs par mois. Les autorités ecclésiastiques ont adopté le principe d'un complément variable selon les diocèses, assurant ou dépassant le minimum interdiocésain garanti, le MIG, actuellement de 4 700 francs non imposables, mais auquel les anciens ministres du culte, ceux qui ont quitté la vie diocésale, ne peuvent prétendre. En son article 19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, a intégré financièrement le régime d'assurance vieillesse des ministres du culte et membres des associations, congrégations et collectivités religieuses au régime général à la date du 1er janvier 1998. Elle a également prévu l'alignement du montant de la pension de vieillesse sur celui du régime général, mais cet alignement ne concerne que les droits acquis postérieurement au 1er janvier 1998. Certes les anciens ministres du culte peuvent solliciter, en complément de leur pension, une allocation complémentaire de ressources, attribuée par la CAMAVIC au titre de son action sanitaire et sociale, mais l'accès à cette allocation semble restreint, le fonds d'action sociale étant modeste. Ces mesures ont permis d'améliorer sensiblement la situation des anciens ministres du culte, mais il n'en reste pas moins que le caractère incomplet des carrières de ces personnes, même si les droits à pension de vieillesse acquis au cours d'une autre activité que celle de nature sacerdotale ou religieuse ont été pris en compte, leur confère un niveau de retraite particulièrement faible. Aussi, il souhaiterait savoir si il lui est possible de faire évoluer la position de la CAMAVIC sur ce point, et de quelle manière la situation particulièrement difficile de ces anciens ministres du culte pourrait être reconsidérée, notamment dans le cadre des discussions portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000.