pensions de réversion
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pensions de réversion. Celles-ci sont égales à 54 % à compter du 1er janvier 1995, contre 52 % auparavant, de la pension du défunt ou du disparu due au conjoint survivant non remarié, âgé de cinquante-cinq ans. Il lui demande de lui faire savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de relever au 1er janvier 2000 le pourcentage actuellement en vigueur pour le porter à 56 %.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 novembre 2000
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 13 novembre 2000