Question écrite n° 34270 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. François Patriat
Côte-d'Or (5e circonscription) - Socialiste

M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la représentation des retraités dans les organismes appelés à recueillir et formuler des avis sur les sujets qui les concernent directement. Cette participation avait été suggérée par une circulaire ministérielle du 7 avril 1982 relative à la politique sociale et médico-sociale, qui invitait les administrations et les collectivités de toutes natures à associer des personnes âgées et des retraités aux missions et commissions qui ont à connaître des problèmes touchant à la vie quotidienne du pays. Pourtant, elle n'a jamais été suivie d'effet. Aussi, et compte tenu de l'actualité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'encourager cette participation.

Question clôturée le 20 novembre 2000
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Patriat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 30 août 1999

Date de clôture : 20 novembre 2000
Fin de mandat

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