Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des institutions de formation en soins infirmiers privés sans support hospitalier. Actuellement, la subvention ministérielle ne couvre que 35 à 55 % de leur budget, ce qui les oblige à percevoir des droits de scolarité importants, bien que l'Etat se soit engagé en 1971 à prendre en charge la formation des infirmiers. Or la subvention moyenne de ces établissements va être, semble-t-il, prochainement diminuée et fixée à 13 000 francs, chiffre à comparer au coût réel de la formation par an et par étudiant, soit 30 000 F pour un établissement privé non adossé à un hôpital et plus de 50 000 francs pour certaines écoles hospitalières. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ces informations sont exactes et s'il envisage, par ailleurs, pour améliorer la situation actuelle, d'affecter les subventions selon un calendrier précis tenant compte du coût de la formation avec, éventuellement, l'établissement d'un contrat liant ces établissements à l'Etat.