grande distribution
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les dossiers du département de Vaucluse de construction ou d'extension de grandes surfaces ayant fait l'objet d'un recours auprès de la Commission nationale de l'équipement commercial (CNEC). Il souhaiterait connaître de façon précise et exhaustive le nombre de dossiers ainsi transmis à la CNEC pour chacune des années allant de 1993 à 1999. De plus il lui demande de lui indiquer pour chacune des espèces considérées la localisation du projet en cause, sa nature, sa surface, ainsi que les décisions de la CDEC et de la CNEC.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999