Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux activités de la restauration. Alors que les instances européennes semblaient en passe de lever les verrous interdisant cette application du taux réduit, il apparaît que la restauration a été exclue des activités devant pouvoir en bénéficier à la demande de deux pays, dont la France. La restauration étant une activité à forte proposition de main-d'oeuvre, elle semblait pourtant naturellement devoir bénéficier de cette mesure, dans un pays première destination touristique mondiale, où l'on déplore malheureusement une dépense moyenne inférieure à beaucoup d'autres pays voisins, et concurrents en ce domaine. En conséquence, il lui demande quelle justification existe au retrait par le Gouvernement de la restauration des activités devant bénéficier du taux réduit de TVA, et quelles sont ses intentions quant à sa réintroduction rapide dans la liste des bénéficiaires de cette mesure.