filiation
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impossibilité des pupilles de la nation nés en Algérie et habitant désormais en France de pouvoir accéder au dossier relatif à leur naissance. C'est pourquoi, afin d'aider les pupilles de la nation nés en Algérie à avoir de meilleures connaissances sur leurs origines, elle lui demande de préciser les moyens que le Gouvernement compte prendre pour leur permettre de retrouver leur dossier.
Réponse publiée le 1er novembre 1999
Le service central d'état civil est compétent pour délivrer (s'ils sont exploitables) les actes de l'état civil qu'il conserve dans ses registres. Il semble s'agir, dans la question de l'honorable parlementaire, des dossiers concernant les enfants des victimes de guerre. Ces dossiers ne sont pas du ressort du ministère des affaires étrangères. Si toutefois la question posée visait en réalité les pupilles de l'Etat (enfants abandonnés à la naissance) nés en Algérie, le ministère des affaires étrangères n'est pas plus détenteur des dossiers, la conservation de ceux-ci étant apparemment du ressort de l'actuel ministère de l'emploi et de la solidarité (anciennement des affaires sociales).
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999