Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que peuvent rencontrer de jeunes étudiants français d'origine étrangère en raison de la limitation à un an du passeport délivré dans l'année qui suit l'obtention de la nationalité française. En effet, la loi prévoyant qu'un jeune ayant obtenu la nationalité française par automaticité à l'âge de dix-huit ans puisse la décliner dans l'année qui suit, la validité du passeport est elle-même limitée. Or, pour les étudiants qui effectuent des études à l'étranger ou pour des jeunes qui choisissent d'exercer un premier emploi à l'étranger ou une formation, il arrive que ceux-ci soient confrontés aux propres règles des pays étrangers exigeant que la validité du passeport couvre la totalité du séjour à l'étranger. Ce problème se pose par exemple pour les jeunes qui souhaitent étudier au Japon. Il souhaite donc connaître la réponse que le Gouvernement entend apporter à ce problème réel au moment où le nombre de jeunes étudiants à l'étranger, encouragés en cela par les autorités, est en croissance, afin que ne soient pas pénalisés les jeunes Français issus de l'immigration.