reconduite aux frontières
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites qui seront données au processus, actuellement en cours, de régularisation des « sans-papiers ». Jusqu'à présent, 90 000 étrangers vivant sur notre territoire en situation irrégulière ont déposé un dossier, dans les différentes préfectures, afin d'avoir un titre de séjour. Il semble peu vraisemblable que tous obtiennent satisfaction. En conséquence, des mesures de reconduite à la frontière seront-elles prises à l'encontre de ces personnes considérées de facto comme clandestins ? Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question et les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à cette situation.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997