Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme à Djibouti, Etat avec lequel la France est liée par des accords de coopération, y compris militaire. Les témoignages abondent sur le sort réservé aux prisonniers politiques à Djibouti qui a conduit certains d'entre eux à entamer une grève de la faim. S'il est vrai que le protocole France-Djibouti de 1979 prévoit la non-intervention dans les affaires intérieures de chacun des deux Etats, et limite strictement l'action des militaires français à des cas relevant de l'article 51 de la charte des Nations unies, il n'en demeure pas moins que la présence silencieuse de la France peut être interprétée comme une caution à des agissements illicites. C'est pourquoi, il lui demande de quelle manière le Gouvernement français entend manifester son attachement au principe universel des droits de l'homme dans ce pays.