Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets positifs d'un allégement substantiel des charges fiscales et sociales, fort lourdes et pénalisantes pour les activités de main-d'oeuvre que sont le commerce, l'artisanat et les métiers de services. C'est pourquoi les professionnels de l'automobile souhaiteraient que leur profession soit éligible au taux de TVA réduit, en application de la directive de la Commission européenne du 17 février 1999. La simple baisse de TVA dans les services de l'automobile représenterait une augmentation du chiffre d'affaires de 8 milliards de francs, et permettrait ainsi la création de 22 500 emplois. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la requête des professionnels de l'automobile, et les mesures qu'il envisage de prendre en la matière.