Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les inquiétudes exprimées par de nombreux comités régionaux des fédérations françaises sportives quant au projet de budgétisation du FNDS et à ses conséquences pour l'activité des clubs sportifs, des dirigeants, et notamment des bénévoles. En effet, si la gestion du FNDS est satisfaisante à la fois pour le mouvement sportif et pour les services de l'Etat, et participe à ce que chacun puisse s'investir à son niveau, elle permet également une reconnaissance très forte des dirigeants bénévoles. Par ailleurs, aux niveaux régional et départemental, l'initiative locale a toute sa place et une cohérence existe entre toutes les disciplines du mouvement sportif et les particularités régionales. De surcroît, les clubs, principaux bénficiaires de l'augmentation de la part régionale, ont pu développer leur activité à travers de nouveaux projets ainsi que l'emploi grâce au plan sport-emploi. Ainsi, l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat apparaît pour le mouvement sportif comme une mesure inopportune qui provoquerait, outre une recentralisation de l'Etat, une remise en cause de la responsabilité des dirigeants et irait à l'encontre de la reconnaissance du bénévolat. Il lui demande s'il entend revenir sur le projet de budgétisation du FNDS et maintenir une gestion paritaire entre les services de l'Etat et le mouvement sportif afin que le travail réalisé par les dirigeants bénévoles des associations sportives puisse continuer à être reconnu et le développement de la pratique sportive accru pour les jeunes.