retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par les délégués de la France mutualiste en matière d'augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Ils souhaitent que le rattrapage du retard accumulé se poursuive au cours des trois prochaines années de telle sorte que le plafond de la retraite mutualiste du combattant atteigne en 2002 un montant de 10 000 francs (valeur 1997). Aussi, ce rattrapage devra s'accompagner d'une augmentation annuelle de 10 points de l'indice de référence pour le porter à 130 points au terme de cette période. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999