Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les différences de charges supportées par les départements au niveau des services départementaux d'incendie et de secours, différences qui s'accroissent depuis plusieurs années avec la meilleure identification des risques et la nécessité de recruter des spécialistes et de se doter de matériels spécialisés pour chacun d'entre eux. Ces charges sont notamment importantes pour les départements de montagne qui doivent de plus, pour les plus touristiques, dimensionner leurs moyens à l'accueil des populations en villégiature. Ainsi, le département de la Savoie est classé au 4e rang national pour les risques potentiels recensés, 28 catégories de risques établies sur 37 reconnus nationalement. Il rappelle également que la future disparition de volontaires service national va entraîner un surcoût important. Toujours pour la Savoie, le coût des VSN est aujourd'hui de 80 000 francs, alors que pour le même travail il faudrait rémunérer à hauteur de 975 000 francs des saisonniers pour les renforts d'été et surtout d'hiver en station, et que le coût de pompiers professionnels serait de 3 millions de francs. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour limiter cette dérive des charges pour les collectivités locales, qui ne peuvent rester sans incidence sur la fiscalité locale, et réduire les disparités de traitement entre elles. Il demande notamment que ce critère de charge soit pris en compte pour le calcul de la DGF des départements.