Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'attribution de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif (PMSEE) dite prime à l'herbe. Les éleveurs se sont engagés en avril 1998 pour un nouveau contrat de cinq ans afin de percevoir cette prime sur la base d'un cahier des charges précis et de référence pour chaque parcelle, la prime restant limitée à 300 francs par hectare. Or, au vu des contraintes d'engagements et des contrôles, le nombre d'éleveurs bénéficiaires, et donc des surfaces en herbe primées, a diminué de manière drastique. Ainsi, pour la Savoie en 1998, 155 éleveurs sur 1 600 se sont vu rejeter la prime à l'herbe. Plusieurs de ces derniers remplissant aujourd'hui les conditions d'éligibilité, il souhaite que leurs dossiers puissent faire l'objet d'une contractualisation avec l'Etat afin de ne pas inciter à la déprise agricole qui menace l'équilibre environnemental des régions de montagne notamment. Il souhaite connaître ce que le Gouvernement entend faire pour que cette prime, modeste au regard des dotations aux régions céréalières, puisse bénéficier au plus grand nombre d'éleveurs de montagne dont le revenu reste nettement inférieur à la moyenne du revenu agricole français.