loups
Question de :
M. Patrick Ollier
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Ollier demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui indiquer à quelle date précise la présence du loup a été constatée dans les Hautes-Alpes et, depuis ce premier constat, le nombre de loups répertoriés à ce jour sur l'ensemble de ce département, et plus précisément par secteur et par vallée. Il lui demande également quelles mesures elle compte prendre contre le développement exponentiel du loup dans ce département, surtout en ce qui concerne les problèmes liés à l'économie pastorale et touristique ; en appliquant notamment l'article 9 de la convention de Berne qui permet la régulation de l'espèce en cas d'impossibilité de cohabitation avec une activité économique.
Auteur : M. Patrick Ollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 avril 2000
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 10 avril 2000