personnel
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que le secteur des transports routiers est assujetti à des contraintes particulières. L'application de la loi sur les 35 heures peut donc entraîner des conséquences graves et notamment une délocalisation dans les pays voisins. C'est tout particulièrement le cas en Lorraine en raison de la proximité du Luxembourg et de la Belgique. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible d'harmoniser les règles du cabotage et plus généralement ses contraintes fiscales et techniques pour éviter de telles difficultés.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 13 novembre 2000