Réponse publiée le 27 août 2001

Les aides versées par les caisses d'allocations familiales pour la garde de jeunes enfants, qu'il s'agisse de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ou de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), sont versées jusqu'aux six ans des enfants. Les familles qui font garder leur enfant par une assistante maternelle agréée ont droit, pour chaque enfant gardé âgé de moins de six ans, à une réduction d'impôt, en application de l'article 199 quater D du code général des impôts, égale à 25 % des dépenses engagées dans la limite de 15 000 francs. Les familles qui emploient à leur domicile une personne pour assurer la garde de leurs enfants (cas des familles percevant l'AGED), bénéficient, en application de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, d'une réduction d'impôt égale à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 45 000 francs par an. Ces réductions d'impôt sont accordées quel que soit l'âge des enfants gardés et peuvent en conséquence bénéficier aux familles pour la garde d'enfants âgés de plus de six ans. L'AFEAMA et l'AGED sont destinées à aider les familles qui ont de jeunes enfants, et à financer leur garde. Au-delà de six ans, la scolarité est obligatoire et les frais, qui peuvent être engagés par les familles, sont moins élevés.