Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché de l'immobilier ancien. Selon la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), l'ensemble des activités de l'immobilier dans l'ancien a connu une progression de 2,3 % au premier trimestre 1999. Elle estime que cette croissance est due essentiellement à la baisse des droits de mutation issue de la loi de finances pour l'année 1999. La FNAIM considère que le secteur de l'ancien doit encore être encouragé pour répondre localement à un objectif social et économique mais aussi à un objectif d'aménagement du territoire et à une meilleure conservation de ce patrimoine. Afin d'atteindre une nouvelle étape dans le développement du marché et une expansion significative de la mobilité résidentielle, la FNAIM préconise l'instauration d'une nouvelle baisse des droits de mutation et l'extension du prêt à taux zéro. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à cette baisse souhaitée et attendue par la FNAIM.