Réponse publiée le 24 janvier 2000

L'honorable parlementaire souligne l'insuffisance des équipements d'éducation spéciale dans le Nord - Pas-de-Calais conduisant certaines familles à s'adresser à des établissements étrangers pour que leurs enfants y reçoivent une éducation adaptée. La ministre de l'emploi et de la solidarité est pleinement consciente de la situation difficile qui en résulte et de la nécessité d'y remédier. Des moyens importants ont déjà été engagés par l'Etat et l'assurance maladie pour satisfaire les souhaits légitimes des parents d'enfants handicapés et pour répondre aux besoins de ces derniers. En effet, même si l'intégration en milieu scolaire ordinaire doit être privilégiée, les structures spécialisées restent indispensables, notamment pour les enfant handicapés mentaux sévères et profonds, polyhandicapés, autistes très déficitaires qui ne pourront jamais ou très difficilement s'intégrer. Ceux-ci ont droit, eux aussi, à une éducation spécialisée et de qualité. Concernant la région Nord - Pas-de-Calais, au titre des mesures nouvelles 1999, l'assurance maladie a participé au financement du projet d'extension de l'Institut médico-éducatif (IME) de St-Jans-Cappel (Nord). Le Gouvernement a également décidé de financer, dans le département du Nord, la création d'une section pour enfants polyhandicapés de 12 places dans un IME de Marcq-en-Baroeul et d'une Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) à Douai. Par ailleurs, le développement des capacités d'accueil des établissements pour adultes handicapés que rendra possible le plan pluriannuel arrêté par le Gouvernement pour la période 1999-2003 devrait permettre de libérer les places occupées par les adultes (au titre de « l'amendement Creton ») dans les établissements d'éducation spéciale. Seront ainsi créées, entre 1999 et 2003, 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification (MAS et FDT), 2 500 places d'ateliers protégés (AP) et 8 500 places de Centre d'aide par le travail (CAT). Dans ce cadre, le Nord - Pas-de-Calais a bénéficié en 1999 de 96 nouvelles places de CAT. Son taux d'équipement au 31 décembre 1998 était de 3,76 places pour 1 000 habitants. A titre comparatif, le taux d'équipement national était de 2,83 places pour 1 000 habitants. Cet effort sans précédent place la région Nord - Pas-de-Calais, s'agissant des CAT, au quatrième rang régional, tant par le montant des dotations reçues que par le nombre de places attribuées. La répartition des moyens nouveaux concernant les MAS-FDT devrait permettre également d'attribuer à cette région 244 nouvelles places d'ici 2002 pour un montant d'environ 51 millions de francs. Par ailleurs, deux Foyers à double tarification (FDT) de la région Nord - Pas-de-Calais situés respectivement à Guines (Pas-de-Calais) et à St-Jans-Cappel (Nord) ont bénéficié d'un financement en 1999. Ces établissements ont un rôle à jouer comme structures d'appui à l'intégration scolaire à travers les services ambulatoires tels que les Services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) qui leur sont rattachés. A cet égard, les mesures nouvelles au titre de l'exercice 1999 ont rendu possible le financement de deux projets de SESSAD : un projet d'extension à Feignies dans le Nord et une création à Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais. Le financement de places de SESSAD à Lens (Pas-de-Calais) a été également été retenu dans le cadre du programme autisme. Le Gouvernement entend poursuivre ces efforts en 2000. A cet effet, il propose de faire progresser l'ONDAM médico-social de 4,9 %. Déjà en 1998 (+ 3,1 %) et en 1999 (+ 3,7 %), l'ONDAM médico-social avait progressé une fois et demi plus vite que l'ONDAM total. En 2000, il progressera de près du double du taux global (2,5 %). La mobilisation de l'ensemble de ces moyens témoigne de la ferme volonté du Gouvernement d'apporter des réponses concrètes, durables et de qualité aux problèmes posés par la prise en charge des jeunes handicapés, dans la région du Nord - Pas-de-Calais, comme dans toutes les régions où les besoins sont avérés.